MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site assises-cncc-2022.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site assises-cncc-2022.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Le site assises-cncc-2022.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, assises-cncc-2022.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, assises-cncc-2022.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service. Le site assises-cncc-2022.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site assises-cncc-2022.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site assises-cncc-2022.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site assises-cncc-2022.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du congrès. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site assises-cncc-2022.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site assises-cncc-2022.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). Il est ici rappelé que les développeurs du site assises-cncc-2022.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite fournie par le propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site assises-cncc-2022.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que assises-cncc-2022.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : assises-cncc-2022.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site assises-cncc-2022.fr le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site assises-cncc-2022.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site assises-cncc-2022.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à assises-cncc-2022.fr par email : info@assises-cncc-2022.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site assises-cncc-2022.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site assises-cncc-2022.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site assises-cncc-2022.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROITS D’AUTEUR ET LICENCE LIMITÉE

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UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

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MARQUES

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MCI

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Propriétaire du site : MCI France

Adresse : 25 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France

Tél : +33 (0)1 53 85 82 54

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N° SIRET du congrès : 414 540 252 00106

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Responsable de la publication : MCI France

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MCI France est une SAS au capital de 520.000 Euros dont le siège social est 25 rue Anatole France, Levallois-Perret (92300), France. Son activité est l'organisation de congrès, la communication événementielle, la gestion d'associations et le conseil.

Sa Garantie financière est fournie par : APS, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris. Son N° d’immatriculation agrément tourisme est IMO 75110095. Elle est assurée auprès de Allianz N° HA 0085041. L’éditeur du site est MCI France, représentée par son Directeur Général, Arnaud CHOURAKI.